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Conditions générales de vente

elsa-happytravels.com est un site vitrine détaillant les prestations de création d’itinéraires personnalisés en France et dans le monde, d’accompagnement au changement de vie par la thérapie du voyage et de rédaction d’articles web.

Article 1 – Champ d’application

Le vendeur est défini ci-dessous comme étant « Elsa HappyTravels ».

Le client, est défini ci-dessous comme étant la personne signataire de tout contrat de services avec le vendeur.

Les prestations proposées par Elsa HappyTravels et pouvant faire l’objet d’un contrat de services entre le client et le vendeur, sont définies comme suit :

  • Création d’itinéraire de voyage personnalisé : création d’un voyage sur-mesure et d’un guide culturel de voyage sur-mesure, relatif aux lieux d’intérêt inclus dans l’itinéraire retenu, recommandations en matière d’organisation et de choix des transports, hébergements, activités, restauration, conseil sur les aspects annexes au voyage, suivi du client jusqu’au retour de voyage,
  • Accompagnement personnalisé pour votre voyage renaissance : service d’accompagnement personnalisé à destination exclusive des clients particuliers comprenant un ensemble de prestations incluant la formation individuelle à distance concernant l’approche philosophique du voyage et son organisation, la création de votre itinéraire de voyage personnalisé telle que décrite ci-dessus, le suivi et l’accompagnement de la personne avant, pendant et après le voyage,
  • Rédaction d’articles et de contenus sponsorisés : production de contenu web mettant en valeur un lieu, une prestation, une organisation ou un évènement, destiné à alimenter la page internet du client.

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à tout devis accepté et toute contrat de services conclue par le client auprès du vendeur.

Le fait de passer commande, d’accepter un devis, de conclure un contrat implique l’adhésion entière et sans réserve à ces présentes CGV et prévalent sur tout autre document du client. Toute condition générale ou particulière opposée par le client ne peut prévaloir sur les présentes CGV.

Aucune dérogation aux présentes CGV ne pourra être admise sans accord exprès et préalable du vendeur. Toute condition contraire aux présentes, posée par le client dans ses conditions générales d’achat ou dans tout autre document, sera inopposable au vendeur quelque soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Ces conditions générales de vente constituent un élément essentiel de l’acceptation de contracter du vendeur.

Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par le vendeur, lesdites modifications n’étant applicables qu’aux commandes postérieures aux modifications. Le client s’engage à respecter les présentes CGV.

Article 2 – Tarif des services

Article 2.1 – Généralités

Les prix sont indiqués en euros sur les devis, les factures et le contrat de services. Les tarifs des prestations sont indiqués sur le site, et ne sont pas négociables.

Article 2.2 – Spécificités de la création d’itinéraire personnalisé

Le tarif affiché sur le site correspond au paiement d’honoraires au titre de l’expertise et du conseil personnalisé fourni dans le cadre de la prestation, et inclut :

  • La constitution d’un dossier d’étude complet incluant l’itinéraire retenu, le guide culturel personnalisé et spécialisé sur les destinations de l’itinéraire au format électronique, les recommandations de visites, lieux d’intérêt particuliers, hébergements, restauration et transports,
  • Les échanges entre le vendeur et le client pour converger sur l’itinéraire de voyage définitif retenu, le conseil sur les services annexes au voyage et sur la pratique de l’éco-responsabilité en voyage, ainsi que le suivi des clients selon leur besoin, à destination et au retour de voyage.

Il est précisé que la prestation du vendeur repose sur du conseil indépendant à l’exclusion de toute action relevant du champ du Code du Tourisme, et à ce titre exclut :

  • toute forme de vente directe ou indirecte ou facilitation de vente par lien affilié, de produits ou prestations de voyages, ou de services annexes liés au voyage,
  • toute forme de rétribution directe ou indirecte par les prestataires mentionnés dans le cadre du présent conseil.

Ainsi, la présente prestation de conseil s’adresse aux voyageurs suffisamment expérimentés pour prendre en charge en pleine conscience, la responsabilité de plein droit associé à leur voyage.

Ici réside la différence essentielle entre la présente prestation et celle d’une agence de voyages immatriculée Atout France, qui assure en plus du conseil destination, la réservation des prestations parmi un catalogue de prestataires soumis à des normes, et la garantie de l’exécution des prestations liées au voyage, dans les circonstances prévues par le Code du Tourisme.

Les tarifs de la prestation sont fixés à l’intérieur de la fourchette définie dans la grille des tarifs indiquée sur la page Prestations du site. Ils dépendent de la destination, des activités envisagées, de la durée du voyage étudié, et du nombre de personnes participant au voyage. Toute consultation auprès du vendeur fait l’objet d’un devis indiquant le tarif total de la prestation, fixé en fonction des caractéristiques du voyages indiquées par le client lors de la consultation pré-devis. 

Elsa-HappyTravels se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, cependant les prestations seront facturées sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la réservation, indiquée sur le devis.

Article 2.3 – Spécificités de l’accompagnement voyage personnalisé 

Les tarifs sont forfaitaires et incluent l’ensemble des prestations prévues dans le contrat de services.

Les tarifs s’entendent sur la base d’une prestation réalisée à distance, par téléphone ou via Skype ou Zoom. Toute demande de prestation en présentiel partiel fera l’objet d’une étude de faisabilité ainsi que d’un avenant spécifique donnant lieu à une tarification additionnelle.

Si le client souhaite modifier son contrat de services, un avenant sera rédigé par le vendeur à l’attention du client. La poursuite de la prestation commencée, et modifiée selon l’avenant convenu entre les 2 parties, est soumise à la réception par le vendeur de l’avenant signé et le cas échéant, du paiement additionnel.

Article 2.4 – Spécificités pour la rédaction de contenus sponsorisés

Le tarif total de la prestation est détaillé dans le devis, puis le contrat de services, en distinguant :

  • Le forfait de création de contenu, établi par tranches en fonction de la longueur de l’article, et réalisé à distance,
  • Le cas échéant, le déplacement sur site pour la réalisation de prise de vues et le recueil d’informations, incluant les frais réels de déplacement, le temps passé et le travail réalisé sur place.

Article 3 – Processus de commande

Article 3.1 – Généralités

Préalablement à toute commande, une demande de devis en ligne est sollicitée par le client. Elsa HappyTravels répond à cette demande par l’envoi d’un devis détaillant les prestations de services proposées par le vendeur et le tarif associé. Les informations contractuelles sont présentées en langue française, et les devis et factures sont formulées en Euros.

Une confirmation avec le récapitulatif de commande associé sera envoyé par mail avec pièces jointes au format pdf (Contrat de Services signé des 2 parties + Facture + CGV signées) au plus tard 2 jours ouvrés après la signature du contrat. Toute conclusion d’un contrat de services effectuée auprès de Elsa-HappyTravels suppose l’adhésion pleine et entière aux présentes Conditions Générales de Vente, dont un exemplaire est remis en annexe du contrat de services signé par le client.

Article 3.2 – Spécificités de la prestation Création d’itinéraire de voyage

Le client sollicite Elsa HappyTravels par les différents moyens de contact à sa disposition (mail, téléphone, formulaire de contact), pour lui exposer son besoin.

Elsa HappyTravels lui propose un entretien préliminaire gratuit et sans engagement, permettant de mieux cerner ses attentes. A l’issue de cet entretien, un devis est transmis au client par voie électronique.

Une fois le devis accepté par le client, et le contrat de services signé, la commande est due dans son intégralité quelle que soit la réalisation effective du futur voyage, sans présumer de la capacité future du client à réaliser l’itinéraire tel que proposé par le vendeur dans le cadre de quelques circonstances que ce soit (par exemple, du fait du client ou en lien avec des circonstances exceptionnelles et inévitables) de nature à perturber ou annuler le voyage, préalablement au départ ou en cours de route.

Article 3.3 – Spécificités de la prestation d’accompagnement personnalisé

Le contenu de l’article 3.2 concernant la création de l’itinéraire de voyage s’applique.

Toute signature de contrat de prestation s’effectue après un entretien découverte avec le client, gratuit et sans engagement, qui permet :

  • Au client, de déterminer si la prestation correspond à son besoin,
  • A Elsa HappyTravels, d’évaluer la pertinence de la mise en œuvre de l’accompagnement personnalisé au voyage en regard des besoins du client,
  • Aux deux parties, de faire connaissance et d’évaluer leur compatibilité sur cet engagement de plusieurs mois.

A l’issue de l’entretien préalable, Elsa HappyTravels décide ou non de confirmer sa volonté de s’engager auprès du client dans le cadre de cette prestation.

L’engagement des deux parties devient effectif à la signature du contrat de services, intervenant après l’entretien découverte.

Le Client a légalement la possibilité de se rétracter sur la prestation d’accompagnement personnalisé dans un délai de 14 jours à compter de la signature des contrats. Au-delà des 14 jours du délai de rétractation, Elsa Happy Travels offre la possibilité au Client de résilier le Contrat dans un délai maximal de 1 mois à compter du démarrage effectif du programme d’accompagnement, moyennant le paiement de ce premier mois de programme réalisé versé à la signature des contrats, et dont le montant figure sur les contrats de services.

Article 3.4 – Spécificités pour la rédaction de contenus

Le client adresse une demande à Elsa HappyTravels par l’intermédiaire du formulaire de contact ou du contact par mail ou téléphone. Après échanges et accord des 2 parties sur les termes du contrat pour la rédaction du contenu, le passage de la commande est effectif à la signature du contrat de services.

Article 4 – Droit de retrait et d’annulation du vendeur

Elsa-HappyTravels se réserve le droit de ne pas donner suite à une demande de devis sans avoir à en justifier le motif, notamment si la demande lui apparaît contraire à son éthique, sa ligne éditoriale ou toute demande visant à l’élaboration de contenus contraires aux bonnes mœurs ou aux lois en vigueur.

Elsa HappyTravels se réserve la possibilité d’annuler ou de reporter une prestation, sous réserve d’en informer le Client avec un préavis raisonnable.

En cas d’annulation, le client ne sera pas facturé et le cas échéant, sera remboursé de l’intégralité des sommes déjà versées au titre du contrat au moment de l’annulation, sous un délai maximal de 2 mois.

Article 5 – Paiement du contrat de services

A réception du Contrat de Services signé par le client, le paiement d’un acompte de 30% du montant est demandé par le vendeur au client, quelle que soit la prestation concernée, préalablement à l’enclenchement de la prestation.

Les moyens de paiement disponibles sont :

  • le virement bancaire (RIB fourni avec la facture),
  • le chèque,
  • le paiement par Paypal.

Nota : Les virements internationaux peuvent engager des frais spécifiques, relevant notamment de la banque choisie pour effectuer le paiement.

Elsa HappyTravels se réserve le droit de refuser l’accès aux services, ou de le suspendre, en cas d’incident de paiement ou en cas de fraude, tentative de fraude ou risque de fraude relative à l’utilisation du site.

Article 6 – Droit de rétractation

Article 6.1 – Généralités

Conformément à l’article L121-16 du Code de la Consommation, le client peut annuler sa commande dans un délai de 14 jours à compter du jour de la signature du contrat de services, sans avoir à en préciser le motif.

Article 6.2 – Spécificités de la prestation Création d’itinéraire de voyage

Compte tenu de la nature de la prestation concernée et dans l’intérêt du client de pouvoir obtenir des conseils et recommandations qualifiées au plus tôt afin de faciliter sa préparation au voyage, le vendeur propose systématiquement au client de démarrer la prestation immédiatement après la signature du contrat de services.

Ce faisant, le vendeur informe le client du fait que le démarrage de la prestation avant l’expiration du délai de rétractation légal implique la renonciation à ce droit de rétractation. La renonciation de ce droit de rétractation est soumise au consentement éclairé du client, acquis par la signature d’une clause explicite du contrat de services. La signature de cette clause de renonciation au droit de rétractation entraîne l’obligation de paiement de l’intégralité du montant de la prestation.

Article 6.3 – Spécificités de la prestation d’accompagnement voyage personnalisé

Le droit de rétractation de 14 jours s’applique normalement.

Les modalités et effets du droit de rétractation sont précisées lors de l’entretien préalables et transmises en annexe au contrat.

Article 6.4 – Spécificités de la prestation de rédaction de contenus sponsorisés

Compte tenu de la nature de la prestation concernée et dans l’intérêt du client de pouvoir disposer rapidement de son contenu, le vendeur propose systématiquement au client de démarrer la prestation immédiatement après la signature du contrat de services, ce qui entraîne sa renonciation à son droit de rétractation.

Les termes de l’article 6.2 s’appliquent.

Article 7 – Réalisation des prestations

Article 7.1 – Généralités

Elsa-HappyTravels s’acquitte de ses obligations contractuelles par l’envoi électronique au client des fichiers suivants, dans un délai maximal convenu entre les deux parties (variable selon l’étendue et la nature des prestations achetées) et dont la durée figure dans le Contrat de Services. Les documents contractuels comprennent :

  • Documents contractuels génériques : Contrat de services, Facture, Conditions Générales de Vente,
  • Pour la prestation de création d’itinéraire personnalisé : conseils et recommandations personnalisées relatifs à l’itinéraire de voyage (Guide de voyage sur mesure)
  • Pour la prestation d’accompagnement personnalisé : contenus de formation et d’ateliers, guide de voyage sur mesure concernant l’itinéraire personnalisé de voyage, outils et supports de suivi,
  • Pour la prestation de rédaction d’articles sponsorisés : article(s), photos, vidéos, interview(s) en fonction du sujet traité.

Article 7.2 – Spécificités de la création d’itinéraire personnalisé

Elsa-HappyTravels s’engage à réaliser le service objet du contrat avec diligence et selon les règles de l’art, afin de fournir un itinéraire de voyage personnalisé correspondant aux attentes formulées par le client dans le cadre des échanges prévus au titre de la prestation, et dans les délais convenus à l’amiable entre les 2 parties.

Article 7.3 – Spécificités de l’accompagnement voyage personnalisé

Elsa-HappyTravels s’engage à réaliser le service objet du contrat avec diligence et selon les règles de l’art, afin d’aider le client à appréhender sereinement un voyage au long cours, organiser ce voyage et en revenir dans les meilleures conditions pour la suite de son parcours professionnel et personnel.

L’accompagnement voyage personnalisé est un programme individuel inédit, entièrement conçu, développé et réalisé par Elsa HappyTravels. Les prestations mises en œuvre nécessitent un engagement personnel des deux parties pour que la réussite du programme soit totale et que les résultats atteints par le client dans le cadre de ce programme soient a minima conformes à ses attentes.

L’ensemble des prestations incluses dans le cadre de l’accompagnement voyage personnalisé fait l’objet d’un descriptif clair et détaillé dans le contrat de services. Lors de l’entretien découverte, l’accompagnant renseigne le client et répond à toutes ses interrogations sur le déroulement du parcours d’accompagnement, du périmètre des prestations, des objectifs et des résultats qu’il peut attendre de cet accompagnement. Avant prendre la décision de travailler ensemble, l’accompagnant analyse la pertinence des bénéfices de l’accompagnement en regard du besoin du client, et décide ou non de lui confirmer sa volonté de s’engager auprès du client dans le cadre de cette prestation. L’accompagnant s’assure avant tout que son intervention sert l’intérêt de son client et veille à agir avec un haut niveau d’intégrité pendant toute la durée de la relation d’accompagnement.

De plus, dans le cadre des prestations de services incluses dans cet accompagnement, le client est informé que celles-ci peuvent nécessiter l’accès à d’autres sites ou plateformes conçus et gérés sous la responsabilité de tiers. Aucun contrôle sur les contenus desdits sites n’est exercé de la part du vendeur, qui décline toute responsabilité s’agissant de leur contenu et de l’utilisation faite par tout tiers des informations y figurant. En cas de problème ou de dysfonctionnement sur une plateforme tierce nécessaire au bon déroulement de la prestation, l’accompagnant s’efforcera d’adapter les modalités du programme de manière à rendre accessible au client les supports de formation et d’accompagnement sans perturbation significative de la durée de formation prévue.

Article 7.4 – Spécificités pour la rédaction de contenus sponsorisés

La réalisation des prestations sera réalisée à distance (mail et téléphone) à partir du besoin identifié en concertation entre le client et le vendeur, et porté sur le devis et le contrat de services.

L’énoncé du sujet à traiter et des attentes du client en termes de contenu, de format, de longueur et de délais, devra être formalisé à l’enclenchement de la prestation, réalisé après réception de l’acompte associé à la signature du contrat de services.

La collecte des informations par le rédacteur peut nécessiter le déplacement de celui-ci sur site pour réaliser des prises de vue, des vidéos, des interviews ou recueillir des supports d’information papier en lien avec le sujet. Ce déplacement fera l’objet d’une facturation spécifique sur la base des frais de déplacement réel, du temps passé et du travail réalisé sur place.

Des échanges pourront être mis en place en cours de prestation, notamment pour vérifier la correspondance des contenus aux attentes du client.

Les contenus seront envoyés par mail (format .doc, .txt ou .ppt), assortis d’une demande de bonne réception des livrables et de validation des contenus. Le client s’oblige à répondre sous un délai maximum de 2 semaines, pour valider les prestations ou faire part de ses observations. A défaut, et sans réponse du Client, les contenus envoyés seront considérés comme approuvés par le client, et le solde des prestations dues.

Article 8 – Responsabilité

Article 8.1 – Généralités

Elsa HappyTravels ne pourra être tenue responsable à l’égard du client en cas d’inexécution de ses prestations résultant d’un événement de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français et sans que cette liste soit restrictive : les grèves ou conflits sociaux internes ou externes à la société, les désastres naturels, les incendies, l’interruption des télécommunications, l’interruption de l’approvisionnement en énergie, interruption des communications ou des transports de tout type, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de la société.

En cas d’incapacité de travail par suite de maladie ou d’accident, Elsa HappyTravels se réserve le droit de modifier le planning des prestations prévues, ou d’annuler celles-ci, en concertation avec le client, sans qu’il ne puisse être exigé par le client le versement d’indemnités. En cas d’annulation du contrat de service en cours de contrat, le remboursement du client sera effectué sur la base de l’avancement de la prestation effectivement réalisée.

De plus, concernant l’ensemble des prestations proposées par Elsa HappyTravels : aucune responsabilité par suite d’un quelconque dommage immatériel (incluant la perte d’exploitation, la perte de revenus, perte de profits, perte de tout contrat…) ou d’un dommage indirect que pourrait subir le client, ne saurait être retenue contre le vendeur.

Le vendeur et le client s’engagent réciproquement à préserver le caractère confidentiel des informations échangées et du contenu intermédiaire produit tout au long de la réalisation des prestations, ainsi qu’aux termes de celle-ci, puis pour une durée de 3 ans à compter de l’expiration du contrat.

En vertu de l’obligation de moyens et non de résultats, si la responsabilité de Elsa HappyTravels devait être engagée sur un contenu ou une prestation, elle sera strictement limitée au montant de la commande, et non aux conséquences de l’utilisation des contenus fournis au client. Elsa HappyTravels s’engage à utiliser toutes les ressources à sa disposition pour réaliser la prestation qui lui est demandée.  

Article 8.2 – Spécificités de la création d’itinéraire personnalisé

Elsa Happy-Travels fournit une prestation de conseil indépendante, strictement limitée au conseil et aux recommandations de prestataires et de services incontournables pour la sécurisation et le confort du voyage, sans action de facilitation et sans affiliation partenaire en lien avec les prestataires de voyage.

Dans le cadre de sa prestation, Elsa Happy-Travels renseigne également le client sur les types de services annexes incontournables que la société recommande fortement de souscrire dans le cadre de l’organisation d’un voyage sécurisé et responsable : services d’assurances et d’assistance dédiés au voyage, services bancaires, solutions de télécommunications. La décision finale et la responsabilité de souscrire à ces services revient dans tous les cas au client.

Par conséquent :

  • pour toutes les prestations relatives au voyage (hébergement, transport, activités), la responsabilité de procéder aux réservations des prestations de voyage proposées appartient au client. Elsa HappyTravels ne procédera à aucune réservation de prestations de voyage pour le compte du client,
  • La responsabilité de plein droit concernant le déroulement du voyage incombe directement au client, ou à l’intermédiaire que le client choisira éventuellement de solliciter pour réaliser ses réservations de prestations de voyages.

En particulier, Elsa-HappyTravels ne pourra en aucun cas être tenu responsable :

  • de l’impossibilité de réservation des prestations de voyages chez les prestataires recommandés par Elsa Happuy-Travels,
  • des difficultés pouvant survenir lors de la conclusion ou de l’exécution des contrats que le client signera avec le(s) prestataire(s) de voyage qu’il aura retenu(s), ni être sollicité pour prendre parti dans un litige opposant le client et le(s) prestataire(s) incriminé(s),
  • de tout incident ou évènement quel qu’il soit, survenant lors du déroulement d’un voyage ou séjour, que ce soit à destination ou en transit.

Article 8.3 – Spécificités de l’accompagnement personnalisé

L’article 8.1 s’applique dans le cadre de la prestation de création d’itinéraire personnalisé incluse dans cet accompagnement.

De plus :

  • L’accompagnant s’engage à apporter un soutien constant à son client et l’aider à optimiser ses capacités et ses ressources, dans le respect de sa demande. Il l’aide à se fixer des objectifs motivants et à donner le meilleur de lui-même. Il l’accompagne dans la mise en œuvre des moyens présentés pour lui permettre d’atteindre ses objectifs,
  • L’accompagnant informe le client que bien qu’il ne soit pas détenteur d’un diplôme de coach professionnel, il est lui-même coaché et qu’il se forme en permanence aux développements des diverses disciplines de coaching en rapport avec l’accompagnement qu’il a conçu et développé, y compris les disciplines émergentes et innovantes en la matière.

Article 8.4 – Spécificités de la rédaction de contenus sponsorisés

Le client est responsable de la véracité des éléments transmis pour la réalisation des travaux ainsi que du fait de transmettre ces informations dans les délais impartis et figurant sur le devis. La responsabilité de Elsa HappyTravels ne pourra pas être engagée dans le cas d’une mauvaise utilisation ou de modification des travaux à l’initiative du client.

Les contenus produits dans le cadre du contrat de services restent la propriété exclusive de Elsa HappyTravels jusqu’au paiement intégral de la facture par le client. Pendant la durée de cette réserve de propriété, le client supportera la charge des risques en cas de perte ou de destruction des documents liés à la prestation, et ce dès leur livraison. En cas d’entorse aux obligations de paiement du client, Elsa HappyTravels se réserve le droit, sans mise en demeure préalable, d’exiger du client, sans que celui-ci puisse s’y opposer et à ses frais, de restituer l’ensemble des documents fournis sans en effectuer de copie pour usage ultérieur.

Article 9 – Propriété intellectuelle, droits d’auteur et accès au site

Article 9.1 – Propriété intellectuelle et droits d’auteur

Tous les éléments produits dans le cadre des prestations fournies par Elsa HappyTravels sont des textes originaux et inédits, protégés par le droit d’auteur et le droit des marques. Tous les contenus présentés sur le site internet elsa-happytravels.com sont la propriété exclusive de Elsa HappyTravels : toute reproduction, téléchargement, diffusion ou réutilisation sont formellement interdits. A défaut, de tels actes peuvent être soumis à des poursuites judiciaires.

Toutes les photos utilisées sur le site appartiennent à Elsa HappyTravels, ou sont extraites de banques d’images libres de droit ou à réutilisation commerciale autorisée.

Article 9.2 – Accès au site

Elsa-HappyTravels s’engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l’accessibilité du site. A ce titre, Elsa-HappyTravels se réserve la faculté d’interrompre momentanément l’accès au site pour des raisons de maintenance. De même, Elsa-HappyTravels ne saurait être tenu responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès à son site d’origine extérieure (dont aléas climatiques, perturbations du réseau de télécommunication, cas de force majeure, etc).

Le site Internet elsa-happytravels.com contient des liens hypertextes vers d’autres sites. Nous ne sommes tenus à aucun engagement concernant tout autre site auquel vous pourriez ainsi avoir accès et ne pourrions donc être responsables du contenu, du fonctionnement et de l’accès à ces sites.

Article 10 – Réclamations et règlement des litiges

Article 10.1 – Réclamations

De manière générale, toute difficulté touchant à l’exécution, l’interprétation ou la validité des présentes, sont soumis à la loi et aux juridictions françaises.

Toute réclamation pourra être envoyée via l’adresse mail suivante : elsahappytravels@gmail.com ou via le formulaire général de contact du site.

Article 10.2 – Règlement des litiges

Si le client et le vendeur ne peuvent parvenir à un accord à l’amiable, l’client a la possibilité de recourir à la médiation. Le médiateur n’accepte la saisie qu’en cas d’échec du processus de règlement du litige à l’amiable entre le client et le vendeur.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, Elsa Happy-Travels adhère au Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) [ee1] dont les coordonnées sont les suivantes : 60 Rue La Boétie – 75008 Paris – https://www.mediateurfevad.fr. Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de Elsa Happy-Travels, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti. Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur, cliquer ici :

De plus, en vertu du règlement de l’Union Européenne n° 524/2013 du 21 mai 2013 relatif au règlement en ligne des litiges de consommation, l’client a la possibilité d’utiliser le lien électronique mis à sa disposition versla plateforme de Règlement des Litiges en Ligne, en indiquant aussi l’adresse électronique suivante de contact : elsahappytravels@gmail.com

https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR